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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.cisapp.fr (ci-après le « Site »), édité par Quantum Operation Group. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet…) sont à la charge de l'utilisateur. Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3 – Fonctionnalités proposées

Le Site a pour finalité de présenter l'outil CISAPP et de permettre aux utilisateurs de formuler une demande d'accès à la version bêta fermée du produit. À ce titre, un formulaire est mis à disposition des utilisateurs afin de recueillir certaines informations (nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone – facultatif – et message). Aucune création de compte ou paiement ne peut être effectué directement depuis le Site.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, les utilisateurs s'engagent à :

  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas tenter d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ;
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.

Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou le blocage temporaire ou définitif de l'accès au Site.

Article 5 – Responsabilité

Quantum Operation Group met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Quantum Operation Group décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y renseigne.

Article 6 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur les traitements effectués, les finalités de collecte, la durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Politique de confidentialité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, marques, images, vidéos, architecture, code source, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Quantum Operation Group ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 8 – Modifications

Quantum Operation Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cisapp.fr

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